Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

…vous avez géré la justice, y compris dans vos derniers mois.

Monsieur le rapporteur spécial, vous me demandez si nous allons contenir ces frais de justice. Le terme « contenir », en l'occurrence, relevant sans doute plutôt de mon vocabulaire que du vôtre, vous demandez en fait si nous allons prendre des dispositions pour « limiter » – c'est votre mot – ces frais. Il est certain que si l'on prend en considération le seul principe de bonne gestion, les juridictions devraient se tenir à un budget de frais de justice établi en début d'année. Il se trouve que les frais de justice sont des dépenses particulières.

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