Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

En 2013, nous allons ouvrir cent bureaux d'aide aux victimes (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) et en financer intégralement cent cinquante, et cela sans réduire les moyens que nous mettons au service des associations d'aide aux victimes, puisque nous augmentons de 8 % leur dotation.

La circulaire générale de politique pénale, monsieur le député Fenech, appelle particulièrement l'attention des procureurs généraux et des procureurs sur le sort des victimes. Il leur est demandé de veiller à ce que celles-ci soient effectivement informées, notamment en matière de comparution immédiate. Les informer, les orienter, les accompagner : telle est la consigne. Les informer, y compris de l'existence du service et de la commission d'indemnisation des victimes. Nous avons une politique d'aide aux victimes.

Madame la rapporteure Nieson, vous m'avez interrogée très précisément sur la contribution d'aide aux victimes – nous avons eu des échanges sur ce sujet. Vous avez accompli un travail de très grande qualité, comme cela m'a été rapporté, notamment, par l'INAVEM, l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, avec qui j'ai eu une nouvelle séance de travail. Tous les interlocuteurs que vous avez auditionnés disent à quel point votre qualité d'écoute et votre implication sur ce dossier les rassurent quant à la consolidation de la politique d'accompagnement des victimes et d'aide aux victimes menée par la chancellerie.

Je vous propose que nous continuions à travailler : nous devrions, d'ici à quelques mois, trouver des solutions solides et durables. Il nous faut encore vérifier que cette contribution à l'aide aux victimes, qui a été portée par des députés aussi bien de l'actuelle majorité que de l'actuelle opposition, viendra réellement abonder l'aide aux victimes. Il faudra prendre en compte les règles de la comptabilité publique et de l'affectation de ce type de recettes. Il faudra ensuite voir les autres partenaires ou opérateurs qui pourraient s'inscrire dans ce circuit et, surtout, éviter un éventuel désengagement public, compte tenu de l'effort que nous avons consenti et de la nécessité du maintien de cet effort. Il faut que cette contribution aux victimes vienne en plus : je vous propose donc d'intensifier le travail que nous allons conduire ensemble sur ce sujet. Nous allons nous organiser, afin d'aboutir très vite à des résultats.

S'agissant de l'immobilier judiciaire ou pénitentiaire, l'opposition n'arrête pas de dire qu'il n'y a plus de constructions.

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