Intervention de Michel Sapin

Le monde du travail est bien souvent rude. Il est ainsi des circonstances qui rendent impossible la poursuite d’une relation de travail. Gardons toujours à l’esprit que le travail comporte un jeu de forces qui ne peut pas disparaître. On peut certes le dépasser, trouver des compromis et passer des accords, comme le contrat de travail, mais des intérêts différents subsistent. Cela pose donc la question de la rupture de la relation de travail. La rupture par l’employeur revêt une forme juridique que chacun connaît trop bien : le licenciement.

Fort logiquement, il concentre l’attention du droit et de la doctrine. Ensemble, nous avons fait évoluer le droit dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, en créant des solutions alternatives au licenciement et, surtout, en donnant aux acteurs la possibilité de conclure des accords majoritaires définissant les contreparties d’un plan de licenciement collectif.

Pour le salarié, l’interruption du contrat de travail prend le plus souvent la forme de la démission, dont l’ampleur apparaît dans les chiffres que vous avez cités, monsieur le rapporteur. C’est un choix, un choix de vie, d’un autre emploi, d’un autre projet. Là encore, le droit encadre la forme et la procédure applicable.

Mais il est un cas particulier qui ne relève, au moment où il se matérialise, ni du licenciement ni de la démission : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Elle est rare mais peut être inéluctable. La jurisprudence fourmille d’exemples de salariés laissés sans travail, « mis au placard » comme on dit, et de conflits ouverts pouvant inclure des violences verbales et physiques. La prise d’acte constitue ainsi une situation extrême. Une solution rapide doit être trouvée afin que le salarié comme l’employeur connaissent leurs droits et obligations. Tel est le sens du recours au juge prud’homal. Je profite de l’occasion, comme vous l’avez fait, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie, pour réaffirmer mon attachement à la justice prud’homale avec la plus grande netteté. Les conseillers prud’hommes réalisent un travail formidable, …