Intervention de Sophie Dion

Or tous ceux qui vivent dans le monde du travail – salariés ou employeurs – considèrent déjà ce code comme une entrave.

De plus, vous ajoutez un article sans en avoir examiné les conséquences pratiques. Pouvez-vous nous dire précisément combien de cas seront concernés par cette procédure et quel en sera l’impact sur le fonctionnement de la juridiction prud’homale ? Les délais pourront-ils être respectés, alors même que la juridiction est déjà engorgée ?

C’est pourquoi, monsieur le rapporteur, je considère que votre texte arrive trop vite et trop tôt. Il aurait pu s’intégrer dans une réflexion plus globale sur le rôle du juge en matière de droit du travail et sur la possibilité de mettre en place des modes alternatifs de résolution des litiges. En l’espèce, vous supprimez la conciliation.

Or, monsieur le ministre, la conciliation n’est-elle pas, d’une manière générale, la voie de l’avenir dans le contentieux prud’homal ?

Personnellement, je connais bien ce domaine et je considère très sincèrement que le système du paritarisme est une très bonne chose : les juges sont élus par leurs pairs et ont une vraie connaissance du terrain, de l’entreprise et du milieu professionnel. Je regrette donc que vous entendiez supprimer l’élection des conseillers prud’homaux pour la remplacer par une désignation.

En revanche, il me semblerait important que le Gouvernement lance assez rapidement une vraie réflexion sur le rôle du juge en matière de droit du travail. Vous devriez prévoir les instruments permettant de donner un rôle central à la procédure de conciliation dès lors qu’il faut trancher des litiges. Il n’y aurait à cela que des avantages : les parties pourraient s’entendre, la situation sociale et financière serait réglée ; surtout, les délais seraient raccourcis et la charge de travail des juges se trouverait allégée.