Intervention de Thierry Braillard

Je remercie Mme Orliac et M. Robiliard pour les propos qu’ils ont tenus. Je voudrais remercier également Mme Poletti qui connaît parfaitement bien cette question ; elle avait d’ailleurs déposé, en 2011, une proposition de loi sur ce sujet. Je la remercie donc d’avoir dit que cette proposition constitue une avancée pour les salariés et les employeurs – je crois que c’est effectivement le cas.

Je sais gré également à M. Roumegas d’avoir rappelé à notre bon souvenir, tant il est vrai que nous vivons dans des temps sans mémoire, la réforme Dati. On oublie parfois que son objet était de fermer un nombre assez important de conseils de prud’hommes, souvent de petite taille.

Je me souviens des débats que nous avions eus alors dans cette assemblée. La garde des sceaux de l’époque nous avait expliqué que, grâce à cette réforme, les conseils de prud’hommes gagneraient en efficience et en efficacité. Force est pourtant de constater, au vu des rapports qui ont été consacrés à ce sujet, que c’est l’inverse qui s’est produit : dans certains cas, les délais ont explosé dans ce qui est devenu une sorte de grand barnum, et ce n’est que dans les conseils de petite taille que l’on trouve encore des procédures adaptées et limitées. Je vous remercie donc, monsieur Roumegas, d’avoir rappelé les causes de cette situation.

Monsieur Cherpion, comme beaucoup ici, j’apprécie d’une manière générale ce que vous faites.