Intervention de Michel Sapin

Nous avons dit et redit combien, dans le cas précis qui nous intéresse aujourd’hui, la conciliation n’a aucun objet, puisque l’on se trouve au terme d’un long conflit interne à l’entreprise. En l’espèce, la seule question est de savoir comment l’on dénoue ce conflit. Il faut qu’il y ait une décision ; c’est elle, et non pas la conciliation, qui est attendue. La phase de conciliation n’est donc, dans ce cas, qu’une manière de reporter la décision à plus tard.

En revanche, madame Dion, quand vous me demandez si l’on peut, d’une manière générale, donner plus d’importance à la conciliation dans le fonctionnement de notre système juridictionnel, je ne peux que vous répondre oui. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait – sans votre soutien, malheureusement – avec la loi sur la sécurisation de l’emploi. À travers ce texte, nous avons souhaité que, s’agissant de licenciements, la phase de conciliation soit importante, alors même qu’elle était systématiquement évitée.