Intervention de Yannick Favennec

Lorsque l’employeur envisage de rompre le contrat d’un salarié, il le convoque d’abord à un entretien préalable, afin de lui faire part des griefs à son encontre et d’en discuter. Cet entretien peut permettre de revenir sur la rupture envisagée.

Il est anormal qu’il en soit autrement dans le cas d’une prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat qui, en l’état actuel de la jurisprudence, laisse l’employeur dans l’ignorance des griefs du salarié jusqu’à un éventuel contentieux.

Si le régime de la prise d’acte doit être légalement encadré, il conviendrait que, de la même manière, le salarié informe en amont l’employeur des manquements graves dont il s’estime victime, afin qu’un échange puisse s’instaurer. Celui-ci serait éventuellement de nature à permettre aux deux parties de poursuivre le contrat, en évitant au salarié une situation financièrement précaire, à tout le moins, de permettre à l’employeur de préparer sa défense si le salarié persiste dans sa décision.