Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 9h30
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Présentation
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la garde des sceaux, ce texte nous ouvre un nouveau système de droit. Si je parvenais, simplement avec ces dispositions que nous vous proposons avec mes collègues radicaux, à ce qu’une personne puisse sortir de prison parce qu’elle est innocente, j’aurais alors gagné ce pari que je me suis toujours fixé de contribuer à insuffler un peu d’humanité dans ce bas monde où rien n’est infaillible, où seul le doute existe.
