Intervention de Christiane Taubira

Sur toute décision de justice, il y aurait potentiellement le risque d’un recours à une procédure de révision.

Ensuite, ces amendements ont des conséquences pour les auteurs acquittés, qui ont subi des procès. Je vous rappelle que le taux d’acquittement atteint à peine 5 %. Pour en arriver à la révision, il faut que l’acquittement soit définitif, c’est-à-dire que toutes les voies de recours aient été épuisées. Cette modification entraînerait une insécurité permanente pour les personnes ayant fait l’objet d’un acquittement, dans la plupart des cas justifié.

Enfin, ces amendements ont des conséquences pour les victimes. Devant la mission, Marylise Lebranchu parlait de ce tourment permanent qu’on installe dans l’esprit des victimes. Il est déjà douloureux pour elles de faire face à un acquittement. Un acquittement ne signifie pas forcément qu’il y ait eu une erreur judiciaire, il peut vouloir dire que le coupable est ailleurs. Permettre la révision pour la décision d’acquittement, c’est laisser croire à la victime qu’elle peut constamment demander à recommencer le procès, c’est lui interdire de trouver la paix, c’est la soumettre à des souffrances longues et profondes, c’est surtout l’exposer à de grandes déconvenues.