Intervention de Georges Fenech

Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 9h30
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

…oui, il arrive quelquefois que l’opinion soit sondée.

Selon lui, 91 % des Français souhaitent que nous adoptions la procédure de révision in defavorem. Nous ne pouvons pas balayer d’un revers de la main l’opinion des Français ! Nous devons en tenir compte ! En outre, une pétition nationale a recueilli en quinze jours 117 000 signatures.

J’ai reçu hier un mèl de notre collègue Dominique Raimbourg dans lequel il m’explique la raison pour laquelle il ne votera pas cet amendement : comme vous, madame la ministre, il a considéré que cette question est d’une trop grande importance pour être traitée par un simple amendement.

Je regrette que l’on renvoie cette affaire aux calendes grecques. Mon amendement complétait utilement cette proposition de loi que la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat aurait permis d’enrichir et de compléter.

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