Intervention de Sergio Coronado

Je voulais simplement vous dire que ces arguments-là nous ont convaincus.

Par ailleurs, nous ne pensons pas qu’il faille établir une symétrie, ou un parallélisme des formes, comme notre collègue Yann Galut a pu le suggérer en commission, entre condamnations et acquittements. La révision des acquittements est une question complexe. La possibilité de remettre en cause un acquittement sur la base d’un fait nouveau portera assurément atteinte à la paix sociale. En l’absence de délai, des requêtes en ce sens pourraient être déposées en permanence, ce qui constituerait un facteur majeur d’insécurité pour les personnes innocentées par le jury d’assises. Ce serait un changement important de notre droit, puisqu’on modifierait les règles de poursuite, en encourageant les victimes à se lancer dans une quête hasardeuse.

Si ce changement avait lieu, il faudrait encadrer encore plus strictement les possibilités de saisine et les délais de prescription. Il semble donc impossible de suivre nos collègues de l’UMP : en ouvrant largement les possibilités de saisine, on risque de les voir se multiplier et d’insécuriser, non seulement le droit, mais également les innocentés. Ces amendements n’ont pas leur place dans une proposition de loi directement issue d’une mission d’information qui a conclu qu’il ne fallait pas ouvrir la possibilité de réviser les acquittements. Tout ce travail ne peut pas être balayé par un amendement : cela mérite une réflexion plus approfondie. Il ne faut pas modifier des règles aussi lourdes à la faveur d’un fait divers.

Le groupe écologiste proposera aujourd’hui par voie d’amendement que la personne innocentée soit également retirée des différents fichiers de police – empreintes digitales, palmaires, génétiques – sauf s’il a fait l’objet d’autres poursuites ou condamnations qui justifieraient le maintien de ses empreintes dans ces fichiers. Nous proposerons également la prise en compte, pour la révision d’une condamnation, d’éléments anciens n’ayant pas été débattus lors du procès, car dans différentes affaires, un élément contenu dans le dossier, mais non débattu, a pu jeter un doute sérieux sur le verdict prononcé.

« Une erreur judiciaire est une force en marche : des hommes de conscience sont conquis, sont hantés, se dévouent de plus en plus obstinément, risquent leur fortune et leur vie, jusqu’à ce que justice soit faite. » Cet hommage aux indignés de l’injustice, que Zola exprime dans sa « Lettre à la jeunesse » de 1897, prouve que la lutte contre l’erreur judiciaire est l’un des grands combats pour le respect des droits de l’homme. Ces mots ne sauraient mieux dire la nécessité de ce texte aujourd’hui.