Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Sandrine Mazetier, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (nos 1700, 1807).
