Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Discussion générale
Sandrine Mazetier, présidente :Ce matin, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
