Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Article 3
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Dans le cadre du système inquisitoire, on instruit à charge et à décharge, tandis que, dans le système accusatoire, on accuse à charge. C’est toute la différence. Ce qui nous est proposé, c’est fondamentalement un système anglo-saxon, et je n’en veux pas. Notre système français s’oppose à ce système anglo-saxon héritier du système normand, auquel, en tant que député de Normandie, je devrais pourtant être sensible.
