Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Article 3
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il a fondamentalement une fonction d’apaisement social. Il est là pour garantir la protection de l’intérêt général. Même si les mots peuvent sembler vulgaires aujourd’hui dans leur acception coutumière, le procès pénal ne peut être sous le joug d’un intérêt purement privé : il ne peut y avoir privatisation du procès pénal. Il ne s’agit pas, dans ma bouche, d’une agression, mais d’un constat : le procès pénal n’est pas un face-à-face entre la victime et l’accusé.
