Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Et comme vous aurez remarqué que je suis généralement économe de mon propos, j’utilise en ce moment ma « boîte à bons points » qui me permet d’être plus exhaustif que je ne le suis d’habitude.

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