Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Article 3

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

…avec des éléments, des chiffres et des données très précises. Je pense que ce n’est ni le lieu ni le moment, c’est pourquoi je ne veux pas y revenir en cet instant. Je vous dis simplement qu’il n’y a pas une exclusivité de compassion vis-à-vis des victimes. Il n’y a pas de députés de telle ou telle couleur politique qui auraient l’exclusivité de la compassion ou de l’empathie à l’égard des victimes, l’exclusivité du souci de les accompagner, de les respecter ou de mener une action publique en leur faveur. Dire le contraire, c’est faire une mauvaise querelle, inutile et malsaine. Or nous y avons droit régulièrement dans cet hémicycle, même s’il est normal que nous soyons bousculés, secoués voire sidérés par ce que les victimes peuvent ressentir.

Ma première réaction face à ce fait d’actualité a été la suivante : qu’est-ce que cela peut représenter, pour ces deux mamans, que ce doute surgisse ? Rien ne leur rendra leurs filles. La sanction la plus sévère – et même la peine capitale, si elle était encore en vigueur en France – ne compense pas, ne répare pas, ne console pas, ne réconforte pas. Rien ne répare la perte d’une personne qu’on aime, et encore moins celle de son enfant, de sa fille.

Aussi bien le rapporteur que le président de la commission des lois nous disent que cette situation nous conduit à réfléchir et à interroger la logique et la cohérence de notre droit. Je suis bien obligée de vous dire, monsieur Fenech, que votre amendement, dans son objet et tel qu’il est rédigé, heurte des principes de droit.

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