Intervention de Jean-Paul Dupré

Réunion du 26 février 2014 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dupré :

La question est importante pour les pays pauvres mais également pour l'Europe car le secteur coopératif, mutualiste, associatif, ou encore celui des fondations, permet à un grand nombre de nos concitoyens et aux territoires, sur les plans économique, culturel ou sportif, de bénéficier d'un maintien d'activité. L'accès au sport et à la culture par le biais associatif est à prendre en considération, de même que, sur le plan social, le secteur mutualiste. Nous devons donc imposer le maintien de particularités en matière fiscales.

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