Intervention de Gwenegan Bui

Réunion du 26 février 2014 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGwenegan Bui, président :

Notre saisine porte sur les articles 2, 3, 4, 21, 22 et 50 bis. Nous allons examiner neuf amendements du rapporteur pour avis.

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