Intervention de Daniel Gibbes

Monsieur le ministre, vous m'avez sollicité sur le toilettage des lois organiques. J'ai consulté les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et les CESC (conseil économique social et culturel). Si cette dernière a déjà indiqué, par une délibération du 20 décembre 2013, la direction dans laquelle elle veut aller, ce n'est pas le cas pour Saint-Martin, dont un conseil territorial, le 27 février, permettra la création d'une commission ad hoc pour évoquer ces sujets.

Concernant l'octroi de mer, la collectivité de Saint-Martin est-elle également au centre des préoccupations, sachant qu'une mission dédiée a été créée ?