Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 5 février 2014 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Merci, monsieur le directeur général, d'avoir accepté notre invitation.

Le ministre des affaires étrangères a participé ce week-end à la conférence de la Wehrkunde à Munich, aux côtés de ses homologues européen, américain, russe et ukrainien, ainsi que des dirigeants de l'opposition ukrainienne. Pouvez-vous faire le point sur leurs conversations ? La situation à Kiev est de plus en plus inquiétante. Nous notons certains développements positifs : le vote d'une loi d'amnistie, qui ne satisfait cependant pas l'opposition ; la reprise du débat parlementaire sur le retour à la constitution de 2004 ; les déclarations, hier, sur d'éventuelles élections anticipées. D'autres éléments sont plus préoccupants : l'appel de l'armée à prendre des mesures d'urgence, il y a quelques jours ; la montée en puissance de groupes radicaux, aussi bien au sein de l'opposition que dans certaines franges du parti au pouvoir. Quelles sont les perspectives d'évolution ?

Par ailleurs, quelles initiatives la France pourrait-elle prendre pour renouer les discussions sur un partenariat stratégique entre l'Union européenne et la Russie, qui ont été interrompues il y a quelques années ? Nous n'avons aucun intérêt à nous laisser enfermer dans une confrontation entre l'Union et la Russie à propos de l'Ukraine. Notre Commission a abordé cette question avec plusieurs de ses interlocuteurs, notamment avec le ministre des affaires étrangères. Quelle est votre analyse ? La Russie se trouve au coeur des tractations sur plusieurs crises. Les États membres sont divisés sur l'attitude qu'il convient d'adopter à son égard. L'Union européenne parviendra-t-elle à une position commune ? Que pouvons-nous faire avec les États-Unis ?

La proposition d'un accord d'association avec l'Ukraine a fait l'objet de nombreuses tergiversations du côté européen. Lors de la Révolution orange, certains ont proclamé que l'Ukraine devait absolument rejoindre l'Union européenne et l'OTAN, bien qu'il n'y ait aucun lien automatique entre ces deux processus. Depuis lors, ces propos ont été mis en sourdine : la signature d'un accord d'association n'entraînerait pas ipso facto l'adhésion de l'Ukraine à l'Union et, a fortiori, à l'OTAN. Cependant, certains ont gardé ce raisonnement à l'esprit. Comment faire pour que les anciennes Républiques soviétiques, en particulier l'Ukraine, ne deviennent pas une zone de confrontation directe entre l'Union européenne et la Russie ?

S'agissant de la Syrie, quel bilan faites-vous de la session de négociation qui vient de s'achever à Genève ? Nous n'en attendions certes pas de miracle, mais il n'en est pas sorti de progrès très concret. Quelle est votre analyse, d'une part, sur les questions humanitaires – la situation à Homs est dramatique – et, d'autre part, sur la transition politique ? Quel regard portez-vous sur l'attitude des deux délégations ? Les discussions doivent reprendre le 10 février prochain. Cette échéance sera-t-elle tenue ? Que pouvons-nous en attendre de plus ?

Nous avons l'impression que l'opposition syrienne, qui s'était beaucoup déchirée à propos de sa participation à Genève 2, en sort plutôt renforcée. Est-ce bien le cas ? Comment la négociation a-t-elle été perçue sur le terrain par les groupes d'opposition armés ?

La France et les États-Unis ont exprimé leur préoccupation quant au retard pris par les autorités syriennes dans l'évacuation des armes chimiques. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Que penser des arguments avancés par les autorités pour expliquer leur retard, ainsi que de leur demande de matériel de sécurité supplémentaire ? Quelles conclusions en tirer ?

L'accord intérimaire signé avec l'Iran le 24 novembre 2013 est entré en vigueur le 20 janvier. Où en sommes-nous des discussions avec ce pays ? Nous avons appris que les négociations sur un accord de long terme devaient commencer le 18 février prochain. En votre qualité de négociateur français, que pouvez-vous nous dire des objectifs de notre diplomatie ?

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