Intervention de Jacques Audibert

Ce ne sont pas les chiffres dont je dispose.

Quels sont nos recours, monsieur Baumel, si la Syrie ne respecte pas ses engagements en matière d'évacuation de ses armes chimiques ? Nous nous sommes beaucoup battus sur ce point en septembre dernier. Les Russes souhaitaient que l'OIAC soit seule responsable du constat des infractions et de l'adoption d'éventuelles sanctions. Or, cette organisation est placée sous l'autorité d'un conseil exécutif qui statue par consensus et qui, dans les faits, ne prend jamais de décision. Cela convenait très bien aux Russes ! Nous avons insisté pour que les Nations unies soient intégrées à la chaîne de décision, ce qui est bien le cas aujourd'hui. Mme Kaag sera auditionnée demain par le Conseil de sécurité et c'est elle qui tirera, le cas échéant, la sonnette d'alarme.

D'autre part, comme les Russes avaient refusé toute référence au chapitre VII de la Charte – qui peut autoriser le recours à la force –, nous avions adopté une résolution « sous chapitre VI et demi », c'est-à-dire sous chapitre VI mais prévoyant le recours à des sanctions en cas de manquement, ce qui ouvre ipso facto la voie à une nouvelle résolution sous chapitre VII. Le régime de M. al-Assad avait signé l'accord sur le démantèlement des armes chimiques sous la menace d'une intervention militaire, notamment de la France. En cas de manquement, il n'est pas exclu que nous en revenions à la situation de la fin du mois d'août dernier. Ce n'est pas l'hypothèse la plus probable, mais nous avons voulu ménager cette possibilité.

Monsieur Bacquet, si nous avions prévu le « jour d'après », je n'aurais aucun mal à répondre à mes collègues russes lorsqu'ils m'interrogent sur les options alternatives au régime de M. al-Assad ! Nous nous bornons à formuler des hypothèses. Par exemple, il serait très difficile d'imposer une solution telle que celle prévue par l'accord de Taëf, tant la structure ethnique et religieuse de la Syrie est complexe. M. Jean-Paul Bacquet. Mais pourquoi MM. Juppé et Fabius ont-ils tenu les propos que j'ai rappelés ? Ils s'appuyaient manifestement sur une analyse faite par leur administration. Or, les faits ne leur ont pas donné raison. Il y a donc eu une erreur d'analyse.