Intervention de Pierre Lellouche

Comme vous l'avez indiqué très justement, le succès de la négociation repose sur les sanctions. Or, celles-ci sont toujours très difficiles à mettre en oeuvre. Nous entrons dans une phase de levée progressive des sanctions appliquées à l'Iran, et tout le monde veut faire des affaires avec ce pays : une importante délégation du MEDEF vient de se rendre à Téhéran ; d'autres missions suivront, allemandes ou américaines. Une fois que les entreprises auront engagé des négociations ou commenceront à gagner de l'argent, nous aurons beaucoup de mal à rétablir le rapport de forces avec l'Iran si celui-ci vient à manquer à l'une ou l'autre de ses obligations. Disposerez-vous de toute l'information nécessaire sur l'action des entreprises françaises et étrangères en Iran ? Avez-vous pensé à mettre en place une instance de suivi analogue au Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations (COCOM) ? Il serait notamment utile de coordonner l'action des différents ministères des finances.

D'autre part, j'ai plusieurs réserves à formuler sur l'accord intérimaire, notamment sur la reconnaissance du droit à enrichir et sur le maintien de certaines installations. Mais je sais que nous nous sommes battus, et nous ne pouvions sans doute pas obtenir plus.