Intervention de Gilbert Le Bris

Réunion du 8 avril 2014 à 14h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Le Bris :

Je peux répondre à la question posée par Mme Poumirol car les thoniers concarnois sont concernés. L'armée paie tout ce qui ne concerne pas le salaire du FusCo (fusilier-commando) à bord, à savoir le transport, les vivres…

Ma question porte sur la légitime défense qui est, en France, très restrictive puisqu'individuelle. L'association française des capitaines de navires nous a alertés sur le fait qu'un capitaine pourrait ne pas se sentir menacé individuellement alors qu'un membre de l'équipage le serait. Ne faudrait-il pas élargir la notion de légitime défense pour permettre une intervention dans ce cas ? Il serait en outre utile de prévoir la possibilité de tirs de semonce.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion