Intervention de Yves Fromion

Réunion du 8 avril 2014 à 14h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Pourquoi ne pas se contenter de laisser les recommandations générales des organismes internationaux s'appliquer sur les navires français ? Quel est l'intérêt de soumettre à une entrave particulière les bâtiments battant pavillon français ?

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