Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Je tiens à remercier Mme la rapporteure Fanélie Carrey-Conte pour le travail réalisé. L'économie sociale et solidaire concerne chacun d'entre nous, sur quelque territoire que ce soit.

Pour la première fois, un texte va définir les fondements et les périmètres d'un secteur, dont le rôle ne peut être nié.

Grâce aux associations, aux fondations, aux entreprises et chantiers d'insertion, aux coopératives ou encore aux mutuelles, ce secteur crée de nombreux emplois non délocalisables, ancrés dans la vie des territoires, tout en conciliant performance économique, innovation et utilité sociale.

L'économie sociale et solidaire est souvent assimilée – à tort – à l'économie de réparation. Elle peut l'être, mais elle ne l'est pas exclusivement. Elle constitue une nouvelle façon d'entreprendre, une alternative à l'économie de marché ; elle valorise l'engagement personnel, la solidarité et les valeurs humanistes.

Ce texte était attendu par l'ensemble des acteurs qui saluent l'effort réel de concertation qui a prévalu à sa rédaction.

Les entités qui se consacrent à l'économie sociale et solidaire ne recherchent pas le seul partage des bénéfices, et elles instaurent dans leurs statuts une gouvernance démocratique pour un projet aux retombées sociales bénéfiques.

Tout en fixant de grands principes, ce texte apporte des solutions concrètes aux réalités et besoins du secteur. Les apports des acteurs historiques – mutuelles, coopératives ou associations – sont reconnus. De même, les évolutions les plus récentes de l'entrepreneuriat social sont prises en compte sous de nouvelles formes juridiques. Le présent projet de loi élargit également le périmètre de l'économie sociale aux autres formes juridiques d'entreprise dont les objectifs sont voisins des entreprises de l'ESS.

Pour favoriser la création d'activité par les demandeurs d'emploi, le texte institue une nouvelle forme de coopérative, la coopérative d'activités et d'emploi, comme l'a mentionné la rapporteure. Elle a également abordé le volet « reprises d'entreprise », sur lequel je ne reviendrai donc pas.

Trois leviers d'action nouveaux sont mis en place afin de développer l'économie sociale et solidaire dans les territoires : les pôles territoriaux de coopération économique ; les contrats de développement territorial pour les collectivités du Grand Paris ; la participation renforcée des collectivités locales dans le capital des sociétés coopératives d'intérêt collectif.

Il faut, en outre, noter des avancées en termes de financement pour l'économie sociale et solidaire. En effet, les entreprises du secteur pourront jouir de financements de la banque publique d'investissement (BPI).

De nouveaux instruments financiers sont mis en place : le titre associatif, le certificat mutualiste et le titre fondatif.

L'agrément « entreprises solidaires », qui devient l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale », est désormais plus largement ouvert.

Le régime juridique des différentes composantes de l'économie sociale et solidaire est modernisé et simplifié.

Les mutuelles pourront désormais s'associer entre elles.

Le statut des 8 000 coopératives est rendu plus attractif, notamment par l'actualisation des dispositions applicables aux coopératives de commerçants, aux coopératives d'artisans, aux coopératives agricoles et aux sociétés coopératives participatives (SCOP).

Une nouvelle catégorie d'union mutualiste est créée.

Les salariés de coopératives d'activités et d'emploi attendent un cadre juridique sécurisé. Ce projet de loi le permet.

En conclusion, face à la triple crise économique, écologique et démocratique, ce texte dense tend à répondre aux difficultés.

La commission des affaires sociales est saisie sur les premiers articles qui définissent le périmètre de l'ESS, sur les questions liées au droit du travail, et sur la coassurance. Sans remettre en cause l'équilibre général des articles, elle présentera une série d'amendements qui clarifient et sécurisent juridiquement certaines dispositions relatives aux articles ayant un lien direct ou indirect avec le code du travail.

Reconnaître le secteur, le moderniser, développer son financement : tels sont les objectifs de ce projet de loi. Ce faisant, il concrétise l'engagement pris par le Président de la République de reconnaître la réelle place de l'économie sociale et solidaire.

Comme l'a affirmé Benoît Hamon, qui a porté ce texte : « Plus qu'un projet, un signe, plus qu'un projet, un souffle solidaire de gauche vers la gauche ».