Intervention de Thierry Braillard

Quelque 21 000 coopératives, plus de 1 million d'associations et de mutuelles, ainsi qu'un nombre croissant d'entreprises solidaires irriguent la vie économique et sociale de notre pays. Elles contribuent au développement de nos territoires, à la réduction des inégalités sociales ou territoriales. C'est un fait : l'économie sociale et solidaire représente 2 millions d'emplois et 10 % du PIB.

Favoriser l'essor de ce secteur par le biais d'un ensemble de mesures structurantes, conférant un cadre juridique simple et protecteur, facilitant l'accès au financement de ses acteurs, constitue donc un enjeu essentiel pour l'emploi et la croissance dans notre pays, mais aussi pour la solidarité, la justice et l'équité entre les citoyens et entre les territoires.

C'est pourquoi le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste accueille favorablement ce projet de loi dont l'objet est de permettre ce changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire.

Source d'emplois non délocalisables, conciliant performance économique, progrès social, préservation de l'environnement et développement local, l'économie sociale et solidaire, dans le contexte actuel, ne manque pas d'atouts.

D'une manière générale, si les structures se réclamant de l'économie sociale et solidaire ont mieux résisté à la crise que les entreprises traditionnelles, certaines ont été affectées par la baisse des crédits. En effet, entre 2007 et 2012, l'État s'est nettement désengagé, comme le reflète symboliquement la suppression en 2010, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

Grâce à ce texte, l'économie sociale et solidaire va bénéficier d'un cadre législatif et réglementaire modernisé, assorti de ressources pérennisées, et constituera ainsi un levier incontournable du redressement économique de notre pays.

Deux mots sur les articles.

Tout d'abord, les dispositions de l'article 45, qui étendent aux fondations de moins de 9 salariés le bénéfice du chèque emploi associatif, permettant ainsi de simplifier les déclarations et le paiement des cotisations et contributions au régime de sécurité sociale, constituent un point positif dans le cadre de la recherche de clarification et de simplification.

Les articles 11 et 12, qui prévoient d'informer les salariés lorsque le dirigeant décide de céder l'entreprise, sont bienvenus. Je rappelle en effet que cette disposition était prévue par une directive européenne du 12 mars 2001, que la France n'a jamais transposée. Elle le fait aujourd'hui grâce à ce texte. Ces articles permettent en outre aux salariés, parallèlement à l'information qui leur est donnée, de proposer, s'ils le souhaitent, une offre de reprise. Nous savons tous qu'une entreprise reprise par les salariés a souvent plus de chance de perdurer qu'une entreprise reprise par un tiers. Je rappelle les chiffres figurant dans le rapport : 75 % des entreprises reprises par les salariés existent toujours cinq ans après la cession, contre 60 % de celles transmises à un tiers. Dans ma région, le cas des Atelières est un magnifique exemple de la reprise par les salariés d'une entreprise en difficulté.

En conclusion, je dirai que la formation professionnelle, l'encadrement et la préparation des salariés à une possible reprise de leur entreprise constituent un véritable chantier à développer.