Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Les clauses sociales sont sous-utilisées dans le cadre des marchés publics, alors qu'elles pourraient constituer un puissant levier d'insertion dans l'emploi pour les publics en difficulté. En outre, même lorsque de telles clauses sont prévues, les conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre ne sont pas assez contrôlées, notamment l'efficacité des mesures prises par l'entreprise retenue pour accompagner les personnes éloignées de l'emploi et assurer effectivement le succès de leur insertion professionnelle. Si l'adoption de schémas de promotion des achats publics responsables et la conclusion de conventions au niveau régional devraient aider au développement de ces clauses sociales, nous estimons nécessaire d'insister sur leur dimension qualitative et d'en renforcer le suivi, en faisant de ce critère un élément d'appréciation pour le pouvoir adjudicateur.