Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte, rapporteure :

Il nous semblait important d'ouvrir le débat, au moins par un amendement d'appel, sur l'aspect qualitatif des clauses sociales. Nous avons repris la formulation actuelle du code des marchés publics à ce sujet. Si je suis disposée à ce que nous retravaillions ensemble la rédaction de cet amendement d'ici à l'examen du texte en séance publique, j'aimerais toutefois qu'il soit adopté aujourd'hui, de façon que la commission des affaires économiques, saisie au fond, puisse en débattre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion