Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Nous reverrons la rédaction de cet amendement, tout en sachant que, contraints par le formalisme juridique du code des marchés publics lui-même, nous ne pourrons peut-être pas exprimer notre souhait exactement comme nous le voudrions.

La Commission adopte l'amendement.

Puis elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 9 modifié.

TITRE II