Intervention de Francis Vercamer

Lors d'une cession d'entreprise, les négociations sont toujours serrées. Il suffit que les salariés soient informés des différentes offres ou des discussions qui ont lieu avec le ou les repreneurs pour que la concurrence s'en trouve faussée et que cela risque de faire échouer l'opération. On l'a encore vu récemment dans le cas de SFR : la divulgation de certaines informations autour des offres de Bouygues et de Numéricable a posé des problèmes. Nous avons eu le même souci avec La Redoute. Je ne suis pas sûr qu'il soit bon, ni pour les entreprises ni pour les salariés, que ceux-ci soient informés des offres de reprise deux mois avant que n'intervienne effectivement la cession. C'est pourquoi je propose, comme je l'avais d'ailleurs préconisé dans mon rapport, que le dispositif envisagé ne vaille que dans le cas où aucun repreneur ne s'est manifesté.