Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement vise à régler un problème que des salariés m'ont à plusieurs reprises signalé dans ma circonscription. La loi oblige désormais les entreprises à proposer une mutuelle à l'ensemble de leurs salariés. Or, la plupart des mutuelles sont familiales et certains conjoints sont déjà affiliés à une mutuelle, qu'ils ne peuvent quitter, si bien que la famille se trouve payer deux cotisations pour des prestations identiques. Où serait alors l'avantage social ? Je propose donc que lorsque l'un des conjoints est obligé d'adhérer à une mutuelle dans son entreprise, l'autre puisse, dans un délai de deux mois, résilier le contrat auquel il a pu lui-même souscrire.