Intervention de Denys Robiliard

Cette proposition de loi reprend des dispositions qui ont déjà été débattues par le Parlement l'an dernier, notamment au moment du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. L'opposition a, certes, toute latitude pour choisir ses thèmes d'intervention, mais je m'étonne de voir remettre l'ouvrage sur le métier alors que nous en avons discuté il y a fort peu de temps. Cela ne me semble en tout cas guère logique du point de vue de la procédure parlementaire. Ne serait-ce que de la communication ?

Ma deuxième interrogation touche à notre conception de la loi. Est-ce vraiment à la loi de définir une politique de contrôle ? Cette dernière devant être adaptée de façon régulière aux informations dont on dispose sur les fraudes ou les abus existants, il me semble que ce n'est pas à la loi de dire que dans telle situation, il faut un contrôle systématique. La loi n'est d'ailleurs pas nécessaire pour cela : vous faites vous-même la comparaison entre l'efficacité d'un contrôle aléatoire et celle d'un contrôle ciblé, ce qui veut dire qu'il est déjà possible de procéder à des contrôles ciblés. Le texte risque donc d'être contre-productif : parce que les organismes de sécurité sociale devront procéder à des contrôles ciblés, ils n'auront plus le temps de procéder aux contrôles aléatoires, qui restent nécessaires pour que l'on sache que tout arrêt de travail peut être contrôlé.

Il y a là assez d'arguments pour rejeter cette proposition de loi.