Intervention de Dominique Tian

La dette sociale en France atteint 130 milliards, quand l'Allemagne est à l'équilibre. Il nous faut en rechercher les causes. Notre rapporteure a fait un excellent travail, même s'il peut paraître récurrent – mais vous savez que l'UMP a de la constance.

Les chiffres sont accablants. Les dépenses d'indemnités journalières versées au titre de la maladie ont augmenté de 3,6 % par an entre 2000 et 2010. Comme le montre le rapport, il y a là de nombreuses dépenses qui pourraient être évitées.

Dans cet esprit, il est logique de rétablir le jour de carence dans la fonction publique. Pour assurer l'égalité avec le secteur privé, il faudrait même porter à trois le nombre de ces jours de carence. Les économies réalisées grâce à l'instauration du jour de carence sont tout à fait significatives, y compris dans les hôpitaux.

Il existe aussi un problème sur les arrêts longs. La rapporteure a cité le cas de Marseille, où la différence entre les résultats du contrôle ciblé et ceux du contrôle aléatoire est frappante. Il subsiste en outre, de l'aveu même de la sécurité sociale, des disparités régionales qui ne sont pas normales.

Un élément important n'a toutefois pas été abordé : il faut aussi compléter le contrôle médical par un contrôle administratif, à l'instar de ce que font les caisses d'allocations familiales (CAF) ou l'URSSAF. Lorsqu'une personne travaille au vu et au su de tout le monde, ce n'est pas un contrôle médical, mais une enquête administrative sur le terrain qui est nécessaire. Chacun sait que le contrôle médical est insuffisant. Mais la logique veut aussi que nous adoptions les moyens d'enquête nécessaires pour faire cesser ces arrêts de travail abusifs.