Intervention de Bérengère Poletti
Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales
Bérengère Poletti, rapporteure :Cet amendement permet de soustraire à l'application de la journée de carence les personnes dont l'état de santé nécessite de recevoir des soins dans un établissement de santé.
La Commission rejette l'amendement.
Puis elle rejette l'article 8.
Après l'article 8 : Rapport relatif à la mise en place du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique hospitalière
La Commission est saisie de l'amendement AS10 de la rapporteure.
