Intervention de Yannick Fassaert

Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Yannick Fassaert :

Je suis agriculteur dans le département de l'Aube, en Champagne, et quand je me suis lancé dans le tourisme, en 1982, il y avait 300 millions de touristes dans le monde. La part du marché français était de 10 %. Nous avons désormais franchi le cap du milliard de touristes dans le monde et il y en a moins de 85 millions en France. Dans une vingtaine d'années, ils seront deux milliards, pour combien dans notre pays ? Cela dépend de nous ! À la sortie de la guerre, le développement des gîtes a permis de lutter contre l'exode rural, de restaurer notre patrimoine, de préserver notre paysage et notre culture. Sur dix porteurs de projets, huit sont des femmes. Relations humaines, authenticité, accueil, enracinement dans la culture locale, telles sont nos motivations.

S'agissant de la fiscalité, les exploitants de gîtes bénéficient du « forfait BIC » (bénéfices industriels et commerciaux), soit d'un abattement de 71 % sur le chiffre d'affaires. Un propriétaire de gîte n'a pas vraiment de résultat mais nous sommes la seule profession taxée en revenu imposable à hauteur de 29 % de son chiffre d'affaires.

Malgré leurs petites structures, les gîtes ont aujourd'hui intégré la culture d'entreprise. Nous nous inscrivons dans une perspective dynamique et passons des conventions avec l'ensemble des acteurs du milieu rural : pêche, vélo-tourisme, fédération des chiens de traineau, ce ne sont que des exemples ! Chaque touriste doit pouvoir découvrir la culture locale selon ses aspirations et nous nous devons de satisfaire une vraie demande d'authenticité.

Je veux revenir sur la question fiscale pour aborder le problème de la concurrence déloyale. Airbnb est une plateforme dont les mouvements financiers échappent au fisc français, qu'il s'agisse de la TVA, des charges sociales et de tout autre impôt. Booking ne déclare en France que 1 % de son chiffre d'affaires. Les gîtes commercialisent 50 % de leurs structures sur Internet, nous ne sommes pas en retard. Deux tiers de notre activité est liée à la commercialisation et nous prélevons une commission de 11-12 % en moyenne. Le tiers restant consiste dans le conseil aux porteurs de projet pour l'accompagnement fiscal, juridique, ou encore en matière de marketing. En conséquence, si l'on nous capte notre commercialisation, cela obère notre capacité à développer cette activité de soutien, alors même que nous payons nos impôts et nos charges en France.

Les gîtes représentent un investissement de 220 millions d'euros par an pour la rénovation du patrimoine. Les recettes directes s'élèvent pour leur part à 500 millions d'euros, il faut multiplier ce chiffre par trois pour évaluer les recettes indirectes. Nous sommes donc encore dans le coup ! Nous développons même désormais une activité de conseil à l'international et nous étions la semaine dernière au Brésil pour présenter notre modèle d'accueil devant l'Organisation mondiale du tourisme. Nous avons aussi lancé la marque « Gîtes de France » en Chine !

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