Intervention de Jacqueline Maquet

Ma question s'adresse à M. Delom et concerne la situation des particuliers ayant investi dans les résidences de tourisme en bénéficiant d'une défiscalisation. Comme vous le savez, la possibilité de bénéficier de la déduction fiscale est liée à l'affectation du bien à la location pendant une durée de neuf ans au profit de l'exploitant de la résidence de tourisme. Cependant, l'absence de locataire ne permet pas de bénéficier de l'avoir fiscal. Or des cas sont signalés d'exploitants qui n'honorent pas leurs engagements au titre du bail commercial et font ainsi perdre à l'investisseur à la fois le produit de la location et le bénéfice de la défiscalisation. Aujourd'hui, rien n'est encore prévu pour protéger ces petits investisseurs vis-à-vis des promoteurs, des vendeurs et des exploitants de ces résidences. Dès lors, de nombreux propriétaires se retrouvent dans des situations financières particulièrement graves suite à des impayés de loyers. Comment remédier à cette situation ?