Intervention de Béatrice Montay

Je vais en effet vous présenter une synthèse très rapide de notre expérience, démontrant que la marche à blanc n'a pas réellement débuté et que le dispositif n'est pas au point tant du point de vue technique que de la facturation.

Début septembre 2013, après avoir échangé avec l'OTRE, notre entreprise décide de participer à la marche à blanc. Le 11 septembre, nous prenons rendez-vous avec la société habilitée à percevoir la taxe (SHT) Axxès, avec laquelle nous travaillons déjà pour la fourniture de badges autoroutiers. Nous parvenons très rapidement à un accord et le 14 septembre, les bons de commande sont signés. Les documents administratifs nécessaires – barrés rouges et cartes grises – sont alors transmis à Ecomouv. Le 25 septembre, soit dix jours plus tard, nous avons la grande joie de recevoir quatre boîtiers « marche à blanc », à destination de Guisnel distribution. Le 30 septembre, les boîtiers sont montés par nos ateliers et activés afin de pouvoir circuler sur le réseau autoroutier. Je précise que le montage, qui dure une heure environ, est à la charge du transporteur. Ayant contacté plusieurs ateliers et garages dans toute la France, nous avons constaté que selon les régions, le coût de ce montage représentait entre 72 et 120 euros par camion – soit un coût de plus de 80 000 euros pour notre entreprise, rien que pour brancher les boîtiers écotaxe, coût auquel s'ajoute celui de la location des boîtiers.

Le 1er octobre, nos quatre camions roulent avec leur boîtier activé et le 3 octobre, nous recevons des mandats assignés par la SHT. Très rapidement, dès le 17 octobre, je demande que l'on dispose d'un relevé de facturation : en effet, très motivée par la démarche, je souhaite vérifier si la géolocalisation est au point et si l'on peut en obtenir un relevé rapidement. La société Axxès nous indique alors que c'est impossible car elle n'est pas en possession, comme les autres SHT, des polygones de taxation. En d'autres termes, nous nous trouvons le 17 octobre dans l'impossibilité d'effectuer la moindre phase à blanc. Cela nous étonne tout de même dans la mesure où l'on nous certifie que plus de 400 camions ont effectué les tests sans problème. Le 23 octobre, on nous fait signer une charte de consentement au volontariat pour la marche à blanc : pourquoi ne l'avions-nous pas reçue dès le mois de septembre ? Le 30 octobre, nous apprenons le report sine die de la taxe alors qu'aucun relevé d'écotaxe ni de facturation n'a été produit. Et en novembre : plus de nouvelles.

Le 2 décembre, nous recevons un appel téléphonique de la SHT nous avertissant du démarrage de la phase à blanc, et le 4 décembre, une facture, alors que nous nous étions retirés de la démarche. Cette facture de la SHT reprend la facturation des badges autoroutiers, et comprend, en bas de page et en tout petits caractères, la mention « écotaxe : 197,50 euros hors taxe » sans aucun détail. Ce montant nous est dans le même temps recrédité sur une facture de service, sous le libellé de « frais soumis à TVA », mais pour un montant farfelu de 167,22 euros ne correspondant pour nous à aucune réalité. En outre, nous n'étions pas censés être facturés puisqu'il était prévu que nous disposions dans le cadre de la marche à blanc de relevés kilométriques sans aucune facturation. Le 6 décembre, nous recevons un mail d'Axxès nous informant que nos quatre véhicules déclarés auprès d'Ecomouv' ont été intégrés dans la phase à blanc – alors que la taxe a été reportée sine die le 30 octobre et que nos véhicules circulaient équipés depuis le 1er octobre ! On nous informe également de notre possibilité d'accéder au détail de la liquidation de la taxe par immatriculation via notre espace client Axxès, ce qui est en réalité impossible, comme le démontre un mail de cette société nous précisant que celle-ci n'a pas le droit de fournir d'informations sur le détail de la taxe et que seule Ecomouv' y est habilitée. Nous n'avons donc jamais obtenu le moindre détail. Le 13 décembre, nous adressons un courriel à Axxès demandant l'arrêt de la facturation et les informant que nous nous retirons de cette expérience. Le 16 décembre, nous recevons une deuxième facturation tout aussi incompréhensible.

Nouvelle bizarrerie, le 3 janvier 2014, nous recevons encore une facture, provisoire cette fois, de 2,46 euros. Deux boîtiers ont par ailleurs été activés pour Guisnel location, une autre société du groupe : dans ce cas également, on nous indique l'activation de l'un des badges le 3 janvier alors qu'il l'était en réalité déjà lui aussi depuis octobre 2013.

Par ailleurs, à cette date, nous n'avons plus accès à la partie géolocalisation du site puisque début janvier, nos accès internet ont été bloqués par Axxès, nous empêchant de contrôler la facturation. Cela étant, nous avons quand même essayé d'opérer un contrôle par nos propres moyens de géolocalisation : ayant repris les tournées de notre quatre camions sur la période du 16 au 30 novembre – période pour laquelle Axxès nous avait facturé ses boîtiers le 4 décembre –, nous avons constaté que ceux-ci avaient parcouru 14 149 kilomètres, dont 6 134 sur le réseau écotaxé, pour un montant estimé à 720 euros. Le logiciel que nous avons utilisé pour effectuer cette estimation est « Mapp and Guide » de PTV Loxane, c'est-à-dire, à notre connaissance, le logiciel le plus utilisé pour sa fiabilité et le premier à avoir intégré l'écotaxe, logiciel avec lequel nous travaillons par ailleurs depuis plus de dix ans. Alors qu'Axxès nous avait facturé un montant de 167, 22 euros sur la même période, il nous a été impossible d'effectuer la moindre analyse des écarts constatés. En effet, l'indication, fournie par Axxès, selon laquelle il nous serait possible d'obtenir le détail de cette facture auprès d'Ecomouv' via l'espace client Axxès, s'est révélée fausse : aucun détail n'a jamais été accessible sur le site. Notez que, dans le même mail, Axxès précise qu'elle n'est pas habilitée par le représentant de l'État à fournir le détail de facturation.

Compte tenu de notre expérience, force est de constater que ni la technologie ni la facturation écotaxe ne sont au point à ce jour. Je dois préciser, pour ne pas la pénaliser, qu'Axxès est une entreprise très sérieuse ayant joué le jeu avec conviction et implication dès le début de notre démarche pour la phase à blanc. Nous craignons simplement qu'elle n'ait fait que subir l'inexpérience d'Ecomouv'.