Intervention de Gilles Mathelie-Guinlet

Réunion du 15 janvier 2014 à 17h15
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Gilles Mathelie-Guinlet, secrétaire général de l'OTRE :

Je veux réfuter l'argument de M. Savary selon lequel il serait impossible d'appliquer une taxe à l'essieu aux véhicules étrangers. De fait, si les Espagnols sont taxés chez eux sur leurs infrastructures, ils ne paient rien pour l'entretien des infrastructures routières lorsqu'ils viennent en France. Or, à l'inverse des transporteurs des pays anglo-saxons et du Benelux, les Espagnols et les Portugais empruntent plutôt nos routes gratuites, notamment les routes départementales qui longent le littoral aquitain, passant par des petits villages pour éviter l'A63. Quant aux Belges, ils paient effectivement une vignette, comme les transporteurs étrangers. Nous demandons donc, conformément à la directive Eurovignette 2, qu'il n'y ait plus en France de discrimination à l'égard des transporteurs français qui contribuent au financement des infrastructures en payant la taxe à l'essieu que ne paient pas les étrangers. J'ai entendu la responsable d'une autre fédération affirmer qu'un problème se posait en France dans la mesure où nous avions deux types de réseau. Je pense au contraire que l'on peut envisager de taxer la circulation des véhicules étrangers uniquement sur le réseau non concédé. Cela a existé à un moment donné pour la taxe à l'essieu : les entreprises françaises payaient une taxe différente selon l'infrastructure utilisée. Il nous paraît donc tout à fait envisageable de faire payer la circulation des poids lourds étrangers sur le réseau français dans le cadre de la directive Eurovignette 2.

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