Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous recevons ce matin M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, l'ADF. Il est accompagné de collaborateurs techniques en charge du dossier au sein de cette organisation. Président du conseil général des Côtes d'Armor depuis 1997, M. Lebreton nous dira sans doute quelles sont, encore à ce jour, les remontées de terrain dont il dispose sur l'écotaxe. Il est certain qu'au sein même de l'ADF ce sujet a été débattu. Il fait sans doute toujours l'objet de vos interrogations et de vos préoccupations.

Nous avons tenu à vous entendre, monsieur le président, car les départements sont une des parties prenantes de ce dossier. En effet, une part du réseau routier départemental est inscrite dans le réseau taxable à l'écotaxe. Il s'agit de 5 000 km, c'est-à-dire d'une petite partie des routes départementales. Sur ce point, nous avons plusieurs questions. Comment s'est effectué le choix d'inscrire ou de ne pas inscrire telle ou telle fraction d'une route départementale ? Les départements ont-ils eu un réel pouvoir de décision sur cette question ? L'État a-t-il suivi à la lettre leurs souhaits au terme de la consultation qui est intervenue ?

Beaucoup de nos interlocuteurs et nos collègues ici présents ont relevé certaines incohérences dans les choix retenus. Un sentiment d'arbitraire, voire d'injustice, a pu naître de cette situation dans certaines parties du territoire.

Pourriez-vous, le cas échéant, illustrer de mémoire des situations qui auraient donné lieu à de vifs débats pour savoir s'il convenait de retenir telle ou telle fraction de route ? Selon vous, la méthode de consultation retenue était-elle la bonne ? Dans l'absolu, vous paraîtrait-il même réaliste d'intégrer davantage de routes départementales et pourquoi pas leur quasi-totalité dans le réseau taxable, à condition de baisser significativement les taux de l'écotaxe ?

Vous comprendrez, monsieur le président, que notre mission cherche à comprendre les causes de ce qui reste à ce jour un échec. En aucune façon, nous n'avons l'intention de faire un procès ou de culpabiliser les départements. Au contraire, nous comptons sur votre aide pour nous donner d'éventuelles pistes de sortie de crise. Certains points doivent pouvoir faire l'objet de simplifications ou d'aménagement. Nous allons donc vous écouter au titre d'un exposé liminaire de dix à douze minutes. Puis les membres de la mission vous poseront différentes questions.