Intervention de Gilles Savary

L'écotaxe est une taxe kilométrique dont le poids est exactement proportionnel à l'usage de l'infrastructure. Elle sera due par tous les usagers concernés, y compris par les étrangers qui traversent notre pays et qui, jusqu'à présent, s'exonèrent de toute contribution à l'infrastructure nationale ; or la France est un pays « carrefour ». Enfin, son impact sur la concurrence sera à peu près neutre, puisque la plupart des grands pays, dont l'Allemagne, notre plus grand concurrent économique, ont mis en place une taxe équivalente. Mais bien sûr, d'autres formules existent.

J'en viens à ma première question. Devant les réticences de certaines régions, certains se sont demandé s'il ne serait pas judicieux de régionaliser l'écotaxe, solution conforme aux principes de responsabilité et d'autodétermination fiscale. Les régions qui ne voudraient pas « écotaxer » n'« écotaxeraient » pas ; seulement, elles auraient moins de ressources pour financer les infrastructures. Le problème est que si l'on régionalise l'écotaxe, les départements demanderont qu'on la départementalise, ce qui serait extrêmement complexe ! Que penseriez-vous d'une régionalisation d'une partie importante de l'écotaxe ? Chacun assumerait ses responsabilités dans une fourchette établie par le législateur.

Ma seconde question est la suivante : les Bretons ont-ils conscience que si l'on ne règle pas par l'écotaxe l'important problème de financement des infrastructures, il faudra trouver autre chose ? Par exemple, nous avons voté, en loi de finances 2014, le principe de la taxe carbone, avec ristourne pour les transporteurs routiers, et il suffirait de lever cette ristourne pour avoir une recette. Si nous avons renoncé à appliquer la taxe carbone aux transporteurs routiers c'est parce que nous lui avons préféré une taxe kilométrique, plus juste et concernant aussi les étrangers. Reste que nous avons les moyens de contourner les difficultés budgétaires que nous rencontrons au plan national, en particulier pour financer l'AFITF et les contrats de plan État-région. J'observe que l'aménagement du réseau routier était sorti du périmètre des contrats de plan. Maintenant qu'il en fait à nouveau partie, il serait malheureux de ne pas pouvoir le financer !