Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 22 janvier 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président et rapporteur :

Nous sommes confrontés à un vrai problème lié à la mise en place de la majoration forfaitaire. Aujourd'hui, des transporteurs routiers pour compte d'autrui peuvent emprunter un réseau non taxé et soumettre les chargeurs à la majoration forfaitaire. En effet, celle-ci s'applique que le réseau soit taxé ou pas. Je rappelle que si tel est le cas c'est parce que le précédent système était totalement inapplicable. Reste que le dispositif n'est toujours pas satisfaisant. Voilà pourquoi nous sommes un certain nombre, parmi lesquels M. Savary, à réfléchir à un élargissement du réseau taxé. Est-ce envisageable, sachant qu'un tel élargissement devrait s'accompagner de la baisse des taux de l'écotaxe ? C'est une question importante.

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