Intervention de Jean-Pierre Gorges

M. Savary a posé les vraies questions. Tout le monde était d'accord pour la mise en place de l'écotaxe. Je pense pour ma part que l'on fait une confusion entre l'utilisateur payeur et le pollueur payeur. Ce sont deux notions différentes qu'on ne peut pas prendre en compte en même temps. Imaginez que demain des camions électriques circulent. Ils paieraient l'écotaxe alors qu'en fait, ils ne polluent pas ? D'ailleurs, les problèmes que l'on rencontre en Bretagne s'expliquent en partie par cette confusion, entre des 2x2 voies gratuites et des systèmes autoroutiers, et un risque de report de trafic des uns vers les autres. Comme le disait M. Savary tout à l'heure, pour faire payer les pollueurs, il suffirait d'activer la taxe carbone.

Je ne vous cache pas mon inquiétude car le temps passe, le compteur tourne et, en attendant, les sommes prévues ne rentrent pas dans les caisses de l'État. Nous devons donc trouver une solution sans trop attendre.

En Eure-et-Loir, on discute avec le ministre autour d'une 2x2 voies et d'une concession autoroutière. On va s'orienter vers la concession, système dans lequel la facture est divisée en deux : une moitié pour l'État ; l'autre moitié pour la région et le département. Ensuite, si l'on veut que l'autoroute soit gratuite, la région et le département devront en assumer la responsabilité. Cela me paraît tout à fait raisonnable, et la régionalisation évoquée par M. Savary pourrait être une porte de sortie pour chacun.

Que pensez-vous de la confusion entre le principe utilisateur-payeur – je rappelle que le passage d'un camion de 38 tonnes équivaut à 1,1 million de passages d'une voiture légère – et le principe pollueur-payeur ? On ne peut tout vouloir régler en même temps ! Je m'inquiète par ailleurs des questions liées au diesel, qui sont sous-jacentes et qui conduisent à des clivages politiques forts. Ne pourrait-on pas utiliser rapidement la substitution – qui est en sommeil – pour alimenter les caisses de l'État ? Enfin, en tant que président de l'Assemblée des départements de France, pensez-vous que l'on puisse appliquer le système imaginé sans risquer de déclencher de nouvelles manifestations et de nouveaux défilés de bonnets rouges ?