Intervention de Richard Ferrand

Il s'agit de trouver des recettes pour financer des travaux dont personne ne discute la nécessité. Pour autant, la régionalisation – en recettes et en dépenses – de cette taxe serait sujette à caution. En effet, cela signifierait que c'est le niveau de recettes liées à cette taxe qui justifierait les investissements à réaliser. Ce serait un critère singulier. En outre, il se trouve que l'engagement des collectivités dans la création d'infrastructures, qu'elles soient ferroviaires, portuaires ou routières, varie selon les régions et les infrastructures ; de fait, dans de nombreux endroits de France, l'État a beaucoup plus apporté qu'ailleurs. Si l'on devait opérer une péréquation de tout cela, l'exercice serait voué à l'échec.

Par ailleurs, l'écotaxe pèse sur la production, alors qu'on attendrait qu'elle pèse prioritairement sur le transport. C'est ce qui a entraîné l'émotion que l'on sait. La grande distribution ne pourrait-elle pas être mise à contribution ? Comment faudrait-il procéder ?