Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 janvier 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

S'agissant des routes départementales, je rappelle, monsieur le président, qu'aucun département breton n'a adopté la solution proposée car vous pressentiez des difficultés objectives, qui s'étaient déjà manifestées dans le monde économique et social.

Par ailleurs, vous vous exprimez certes en tant que président de l'ADF, mais vous êtes aussi président d'un conseil général dans une région confrontée à de graves difficultés économiques qui expliquent la remise en cause de l'écotaxe. Objectivement, les termes du débat ne sont pas du tout les mêmes que ceux qui prévalaient à l'époque où la création de cette taxe était envisagée. Il est de votre devoir de le dire à l'ensemble des députés ici présents.

Il y a deux types de régions : les régions de transit, qui sont traversées par les camions, et les régions d'aboutissement comme la Bretagne. Par définition, dans une péninsule, on ne passe pas : on y va ou on en vient. En Bretagne, les produits transportés par les poids lourds sont destinés à la Bretagne ou viennent de Bretagne, et ils impactent donc directement l'économie. Les régions de transit sont favorables à l'écotaxe qui pèse sur ceux qui empruntent leurs routes, c'est-à-dire les autres. Bien sûr, il y a quelques situations singulières, comme celle de l'Alsace qui subit le passage des camions allemands. Reste que la question se pose de façon très différente dans les régions dont l'économie locale risque d'être directement impactée par cette taxe.

Je voudrais rebondir sur l'idée de M. Richard Ferrand de faire payer la grande distribution. N'oublions pas que celle-ci va engranger 2,5 milliards d'euros au titre du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, initialement destiné à soutenir l'industrie, l'agriculture et l'agroalimentaire. Ne pourrait-on pas orienter une petite partie de cette somme considérable vers le financement de l'aménagement de nos axes routiers ?

Je suis enfin tout à fait d'accord avec M. Jean-Pierre Gorges : nous sommes en pleine confusion ! Fait-on payer l'usager des routes, auquel cas une répercussion n'est pas nécessaire. Ou est-on sur une autre logique ? On est entre les deux, d'où la complication. Voilà pourquoi cet impôt, non seulement n'est pas bien toléré, mais est absolument incompréhensible.

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