Intervention de Alain Marty

Réunion du 31 octobre 2012 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marty, Rapporteur pour avis :

Je crois que le SGA, lors de son audition devant notre Commission, a bien expliqué ces différends. L'adaptation du projet au plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ne pose pas de véritable problème. La principale difficulté provient d'une servitude attachée à un immeuble qui doit être construit à proximité du ministère, à la place d'un garage de la RATP. Mais je crois que cela est en passe d'être résolu.

Est-ce que le PPP coûte plus cher ? L'acquisition aurait nécessité une mobilisation immédiate des crédits. Le choix du ministère de la défense a été de privilégier le renouvellement des équipements des armées et de lisser sur trente ans le coût de l'opération Balard. C'est sensiblement le même problème que l'on retrouve pour le renouvellement des avions MRTT : le coût de fonctionnement est moins élevé en cas d'acquisition mais cela suppose de pouvoir les acheter ! C'est l'éternel débat autour des PPP.

Concernant le devenir des autres sites parisiens du ministère, il est question qu'un certain nombre d'emprises soient cédés pour un euro symbolique aux municipalités pour y construire des logements sociaux. Cela entraîne nécessairement une décote des sommes que le ministère de la défense attendait de ces ventes, sans que l'on puisse pour l'instant la chiffrer.

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