Intervention de Alain Marty

Réunion du 31 octobre 2012 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marty, Rapporteur pour avis :

Il s'agit là d'une décision du Gouvernement, que les préfets seront chargés de mettre en oeuvre.

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