Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous devions initialement entendre aujourd'hui M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, qui est retenu toute la journée au Sénat par l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, et M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, qui se trouve, quant à lui, à Bruxelles pour discuter de l'union bancaire avec ses homologues européens. Ces auditions sont donc reportées au début de l'année prochaine.

Je vous précise d'ores et déjà que nous entendrons M. Jean-Louis Borloo le mercredi 8 janvier à onze heures.

Nous avons donc décidé de procéder dès maintenant à l'audition de notre collègue Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports de 2007 à 2010. Nous le remercions de s'être libéré dans des délais aussi brefs.

Votre audition nous a paru indispensable, cher collègue, en raison des responsabilités gouvernementales que vous assumiez au moment où a été débattu le Grenelle de l'environnement, mais aussi parce que votre position sur l'écotaxe est de longue date clairement affirmée.

Vous l'avez d'ailleurs qualifiée de « bon impôt » dans des déclarations récentes, en regrettant qu'elle serve aujourd'hui de « bouc émissaire ». Vous avez même estimé qu'il convenait « de lui redonner très vite vie ». Cet état d'esprit positif est celui qui m'apparaît propice à une bonne réflexion, sans pour autant préjuger du résultat des travaux de notre mission.

D'une certaine façon, vous êtes un précurseur en matière d'écotaxe. Bien avant le Grenelle, vous vous étiez prononcé, dès 2003, en faveur d'une « taxe à l'allemande » – qui n'est d'ailleurs entrée en vigueur dans ce pays qu'en 2005 – pour financer les travaux de modernisation du réseau routier.

Vous vous inquiétiez alors de la saturation de certains axes, notamment la RN 10 dans votre région. Vous présidez aujourd'hui le conseil général de la Charente-Maritime. À ce titre, vous pourrez nous préciser quel a été le rôle des départements dans la définition du réseau taxable à l'écotaxe, certaines critiques ayant été exprimées à ce sujet.