Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 18 décembre 2013 à 11h15
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je suis comme vous convaincu que l'écotaxe est un élément de conversion écologique de la fiscalité, laquelle ne peut être sérieusement refusée en bloc. Philippe Duron a évoqué la notion d'acceptabilité. Il importe que l'écotaxe soit comprise. Pouvons-nous, avec le recul, proposer un dispositif plus simple et plus compréhensible ? Par ailleurs, vous avez parlé d'une répercussion de 1 centime par kilo de tomates sur la facture finale, mais ce n'est pas ce que nous expliquent les transporteurs et les producteurs de Bretagne.

Disposez-vous d'éléments de comparaison avec nos voisins européens qui permettraient d'assurer à nos transporteurs et à nos producteurs que l'instauration de l'écotaxe en France ne créera pas de nouvelles distorsions de concurrence ? L'écotaxe qui devait être mise en oeuvre s'est en effet apparentée à la taxe de trop. Comme le vase était plein, ceux qui étaient pressentis pour la payer s'y sont opposés.

Vous avez évoqué les spécificités régionales. L'écotaxe étant censée taxer le transit international, auquel toutes les régions ne sont pas exposées de la même manière, pouvons-nous aller plus loin que le précédent gouvernement en matière d'allègements – voire d'exonérations – pour les régions qui ne sont pas concernées par le transit international ?

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