Intervention de Gilles Savary

Réunion du 18 décembre 2013 à 11h15
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Il est de bon augure de vous entendre soutenir aussi fermement l'écotaxe. Puissiez-vous avoir quelque influence auprès de ceux de vos collègues qui l'ont fait sombrer en Bretagne, en particulier dans le monde agricole.

Que pensez-vous de l'idée d'une régionalisation partielle de l'écotaxe ? Nous aurions un taux régional, puisque les régions ont besoin de ressources propres pour financer leurs transports, et un taux d'État, tout cela étant bien sûr plafonné pour éviter l'inflation. Chaque région serait ainsi amener à prendre la responsabilité de financer ses transports par l'une des trois options possibles – l'écotaxe, le contribuable ou l'usager. Cela éviterait de devoir rendre des arbitrages au profit de telle ou telle région. Je dois dire que je n'ai pas bien compris le propos de M. Benoit sur la périphéricité de la Bretagne, qui ne serait pas concernée par le trafic de transit. Le sujet n'est pas là, puisque l'écotaxe sera une recette pour l'État : il est de savoir combien payent les Bretons et où ils livrent leurs marchandises. Leur cas est-il si différent de celui des producteurs de Bayonne, de Montpellier ou du Cantal ? En réalité, presque tous les transporteurs convergent vers le triangle Paris-Anvers-Rotterdam, dont la Bretagne n'est pas plus éloignée que les autres. En revanche, elle s'est habituée à la gratuité des infrastructures. Quoi qu'il en soit, la régionalisation partielle de l'écotaxe répondrait aux attentes des régions, qui réclament une évolution de la fiscalité pour assumer leurs compétences en matière de transports.

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